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Le Sénat adopte une proposition de loi face au « pillage » des contenus culturels par l’IA

REVUE DE PRESSEVEILLE INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE
·10/04/2026
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Le texte souhaite introduire une « présomption d’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur par les modèles d’IA » pour tout contenu culturel publié en ligne.

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